Le constat d’huissier avant travaux : se prémunir de toute malfaçon En règle générale, lorsqu’on entreprend des travaux sur son logement, on confie ces travaux à des professionnels expérimentés en la matière. Toutefois, le fait est que de mauvaises surprises surviennent quelquefois. On dénomme communément ces surprises de la malfaçon. Aussi, il est conseillé de […]
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Le respect de la législation des catacombes de Paris en danger ? Les catacombes sont les galeries souterraines interdites qui étaient antérieurement des carrières qui ont subi aux environs du 17ème siècle des éboulements. Une partie de ces catacombes servent de dépôt aux cimetières. Les cataphiles sont attirés par des anciennes carrières pour une raison […]
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Les droits et obligations des fonctionnaires A rappeler que le droit désigne toutes les règles ayant pour objet d’organiser la vie en société. Le droit définit par ailleurs le statut des personnes et les relations entre ces personnes que sont les fonctionnaires entre autres. A noter que le droit provient de nombreuses sources et il […]
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Le cyber jihad maintenant punissable par la loi A noter que l’Etat Islamique a tendance à multiplier les attaques contre les sites de presse pour prouver certaines activités du cyber-jihad. Parallèlement, certains réseaux sociaux sont utilisés comme plateforme de communication et de recrutement des cyber-djihadistes qui se sont déplacés en Syrie pour faire la guerre. […]
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Le droit pénal détermine des comportements antisociaux qui sont en conséquence interprétés comme infractions. Ce droit prévoit ainsi la réponse de la société qui se matérialise, dans la plupart des cas, par une peine pénale. Ce droit concerne en effet la relation entre la société en général et un individu contrairement au droit civil qui […]
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